Cette utilisation engage à :
- Prendre connaissance de l’état du véhicule et compléter le carnet de bord avant le départ, et lors de la
restitution du véhicule
- Se conformer aux conditions générales d’utilisation du véhicule
- Etre responsable en cas de non-respect du code de la route
- Restituer le véhicule propre, et avec son plein de gazole
- Retirer les clefs au service des sports au plus tard la veille de l’utilisation
Conditions d’utilisation :
- Convention (Mairie –association utilisatrice)
- Photocopie(s) permis de conduire déposée(s) au service des sports
- Caution de 500€ à l’ordre du Trésor Public (correspondant au montant de la franchise) qui vous sera restitué si le véhicule n’a subi aucun dommage.
- Règlement sur facture de 0,30 € du kilomètre (participation aux frais d’entretien du véhicule) Tarif